SCI CL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CL IMMO est une 6540 immatriculée le 27 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 612 994. Son siège social est situé 7 Imp Bellevue, 27460 Igoville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTEL BUYSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CL IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CL IMMO
- SIREN
- 877 612 994
- SIRET (siège)
- 877 612 994 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04877612994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 612 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2019
- Siège social
- 7 IMP BELLEVUE, 27460, IGOVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CL IMMO
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CL IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CL IMMO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27460 IGOVILLESiègeActif
877 612 994 00013 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B
- 27340 LES DAMPSActif
877 612 994 00021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CL IMMO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CL IMMO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CL IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CL IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CL IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CL IMMO est 877 612 994. Le SIRET de son siège social est 877 612 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04877612994.
Qui dirige SCI CL IMMO ?
SCI CL IMMO est dirigée par CHRISTEL BUYSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CL IMMO ?
Le siège social de SCI CL IMMO est situé 7 Imp Bellevue, 27460 Igoville.
SCI CL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CL IMMO.
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