SCI CL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CL IMMO est une SCI immatriculée le 29 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 777 355. Elle est domiciliée 20 rue Severine, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE PELISSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CL IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CL IMMO
- SIREN
- 921 777 355
- SIRET (siège)
- 921 777 355 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11921777355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 777 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 20 RUE SEVERINE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CL IMMO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété,la mise en valeur,la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CL IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans
NB CARO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI CL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
921 777 355 00014 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CL IMMO
INPIComptes annuels de SCI CL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CL IMMO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CL IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-23
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CL IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CL IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CL IMMO est 921 777 355. Le SIRET de son siège social est 921 777 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11921777355.
Qui dirige SCI CL IMMO ?
SCI CL IMMO est dirigée par CAROLE PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CL IMMO ?
Le siège social de SCI CL IMMO est situé 20 rue Severine, 13200 Arles.
SCI CL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CL IMMO.
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