SCI CL OURSBELILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 17,0 k€
SCI CL OURSBELILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 956 469. Elle est domiciliée 28 av Jean Moulin, 65490 Oursbelille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE PELEGRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CL OURSBELILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CL OURSBELILLE
- SIREN
- 478 956 469
- SIRET (siège)
- 478 956 469 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478956469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 956 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2004
- Siège social
- 28 AV JEAN MOULIN, 65490, OURSBELILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CL OURSBELILLE
- ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION DE TOUT BATIMENT ET LEUR LOCATION -
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Finances de SCI CL OURSBELILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CL OURSBELILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CL OURSBELILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65490 OURSBELILLESiègeActif
478 956 469 00017 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CL OURSBELILLE
INPIConformité de SCI CL OURSBELILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CL OURSBELILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CL OURSBELILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CL OURSBELILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CL OURSBELILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CL OURSBELILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CL OURSBELILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CL OURSBELILLE est 478 956 469. Le SIRET de son siège social est 478 956 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478956469.
Qui dirige SCI CL OURSBELILLE ?
SCI CL OURSBELILLE est dirigée par CHRISTOPHE PELEGRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CL OURSBELILLE ?
Le siège social de SCI CL OURSBELILLE est situé 28 av Jean Moulin, 65490 Oursbelille.
SCI CL OURSBELILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CL OURSBELILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CL OURSBELILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CL OURSBELILLE.
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