SCI CL3A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 504 017, SCI CL3A est une SCI créée le 12 septembre 2023. Son siège social est situé 1 RUE Lucie Aubrac, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alexandre MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CL3A
INSEE- Dénomination
- SCI CL3A
- SIREN
- 978 504 017
- SIRET (siège)
- 978 504 017 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93978504017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 504 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2023
- Siège social
- 1 RUE Lucie Aubrac, 67150, Erstein
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CL3A
propriété, gestion, acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CL3A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CL3A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CL3A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ErsteinSiègeActif
978 504 017 00010 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CL3A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CL3A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CL3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CL3A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CL3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CL3A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CL3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CL3A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-07-10
- création
Questions fréquentes sur SCI CL3A
Quel est le numéro SIREN de SCI CL3A ?
Le numéro SIREN de SCI CL3A est 978 504 017. Le SIRET de son siège social est 978 504 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93978504017.
Qui dirige SCI CL3A ?
SCI CL3A est dirigée par Alexandre MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CL3A ?
Le siège social de SCI CL3A est situé 1 RUE Lucie Aubrac, 67150 Erstein.
SCI CL3A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CL3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CL3A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CL3A.
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