SCI CLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAC est une SCI immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 446 520. Son siège social est situé 15 rue de la Republique ., 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par COMPULSIONE ARNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAC
INSEE- Dénomination
- SCI CLAC
- SIREN
- 451 446 520
- SIRET (siège)
- 451 446 520 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61451446520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 446 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- 15 RUE DE LA REPUBLIQUE ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAC
L'ACQUISITION EN FRANCE EN UNE OU PLUSIEURS FOIS D'IMMEUBLES OU PORTIONS D'IMMEUBLES DESTINES A L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI CLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAC
INSEECOMPULSIONE ARNAUD
Gérant
Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI CLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
451 446 520 00012 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAC
INPIComptes annuels de SCI CLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/06169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAC ?
Le numéro SIREN de SCI CLAC est 451 446 520. Le SIRET de son siège social est 451 446 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451446520.
Qui dirige SCI CLAC ?
SCI CLAC est dirigée par COMPULSIONE ARNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAC ?
Le siège social de SCI CLAC est situé 15 rue de la Republique ., 06500 Menton.
SCI CLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAC.
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