SCI CLAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 937 590, SCI CLAD est une SCI créée le 3 avril 2003. Elle est domiciliée 26 Che des Mottes, 45460 Bouzy-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN LEBIGRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAD
INSEE- Dénomination
- SCI CLAD
- SIREN
- 447 937 590
- SIRET (siège)
- 447 937 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02447937590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 937 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2003
- Siège social
- 26 CHE DES MOTTES, 45460, BOUZY-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAD
L'acquisition d'un immeuble - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI CLAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CLAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45460 BOUZY-LA-FORETSiègeActif
447 937 590 00019 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAD
INPIComptes annuels de SCI CLAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/02394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/56497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/04935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI CLAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAD ?
Le numéro SIREN de SCI CLAD est 447 937 590. Le SIRET de son siège social est 447 937 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447937590.
Qui dirige SCI CLAD ?
SCI CLAD est dirigée par CHRISTIAN LEBIGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAD ?
Le siège social de SCI CLAD est situé 26 Che des Mottes, 45460 Bouzy-la-Foret.
SCI CLAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAD.
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