SCI CLAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 606 682, SCI CLAD est une SCI créée le 9 avril 2014. Elle est domiciliée Rubantard, 77970 Bannost Villegagnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAD
INSEE- Dénomination
- SCI CLAD
- SIREN
- 801 606 682
- SIRET (siège)
- 801 606 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35801606682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 606 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- RUBANTARD, 77970, BANNOST VILLEGAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAD
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI CLAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAD
INSEEÉtablissements de SCI CLAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77970 BANNOST VILLEGAGNONSiègeActif
801 606 682 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAD
INPIComptes annuels de SCI CLAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/02394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/56497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/04935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI CLAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAD ?
Le numéro SIREN de SCI CLAD est 801 606 682. Le SIRET de son siège social est 801 606 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35801606682.
Qui dirige SCI CLAD ?
SCI CLAD est dirigée par DIDIER GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAD ?
Le siège social de SCI CLAD est situé Rubantard, 77970 Bannost Villegagnon.
SCI CLAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAD.
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