SCI CLADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 394 242, SCI CLADEL est une SCI créée le 10 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue de l'Ortenbourg, 67750 Scherwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS HAAG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLADEL
INSEE- Dénomination
- SCI CLADEL
- SIREN
- 799 394 242
- SIRET (siège)
- 799 394 242 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37799394242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 394 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2014
- Siège social
- 108 RUE DE L'ORTENBOURG, 67750, SCHERWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLADEL
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour édification de locaux à construire, exploitation par bail ou autrement de ces constructions, emprunt de tous fonds nécessaires à ces objets et mise en place de toutes garanties ainsi que l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI CLADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLADEL
INSEEÉtablissements de SCI CLADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67750 SCHERWILLERSiègeActif
799 394 242 00017 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLADEL
INPIComptes annuels de SCI CLADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLADEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-60.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLADEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-06
- création
Date d'effet : 10 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI CLADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CLADEL ?
Le numéro SIREN de SCI CLADEL est 799 394 242. Le SIRET de son siège social est 799 394 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37799394242.
Qui dirige SCI CLADEL ?
SCI CLADEL est dirigée par DENIS HAAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLADEL ?
Le siège social de SCI CLADEL est situé 108 rue de l'Ortenbourg, 67750 Scherwiller.
SCI CLADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLADEL.
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