SCI CLAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 700 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Provins, 77220 Tournan-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELIANE PEINY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAE
- SIREN
- 340 700 673
- SIRET (siège)
- 340 700 673 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33340700673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 700 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1987
- Siège social
- 2 RUE DE PROVINS, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAE
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ENTRETIEN AMENAGEMENT ET PLUS GENERALEMENT EXPLOI- TATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL, COMMERCIAUX OU AUTRES USAGES ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SISE A TOURNAN EN BRIE, 2 RUE DE PROVINS.
Finances de SCI CLAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAE
INSEELEVERRIER ALAIN JACQUES DANIEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 1987) · 39 ans
Établissements de SCI CLAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif
340 700 673 00015 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 22/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-17.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 13-18.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI CLAE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAE est 340 700 673. Le SIRET de son siège social est 340 700 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33340700673.
Qui dirige SCI CLAE ?
SCI CLAE est dirigée par ELIANE PEINY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAE ?
Le siège social de SCI CLAE est situé 2 rue de Provins, 77220 Tournan-en-Brie.
SCI CLAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAE.
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