SCI CLAFOUTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAFOUTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 836 067. Son siège social est situé 58 rue de l’Orme Brise, 77310 Pringy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE MARCISET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAFOUTIS
INSEE- Dénomination
- SCI CLAFOUTIS
- SIREN
- 403 836 067
- SIRET (siège)
- 403 836 067 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38403836067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 836 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1996
- Siège social
- 58 RUE DE L’ORME BRISE, 77310, PRINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAFOUTIS
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Finances de SCI CLAFOUTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAFOUTIS
INSEEÉtablissements de SCI CLAFOUTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 PRINGYSiègeActif
403 836 067 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAFOUTIS
INPIComptes annuels de SCI CLAFOUTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAFOUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAFOUTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAFOUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAFOUTIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAFOUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAFOUTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Questions fréquentes sur SCI CLAFOUTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAFOUTIS ?
Le numéro SIREN de SCI CLAFOUTIS est 403 836 067. Le SIRET de son siège social est 403 836 067 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403836067.
Qui dirige SCI CLAFOUTIS ?
SCI CLAFOUTIS est dirigée par MARIE MARCISET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAFOUTIS ?
Le siège social de SCI CLAFOUTIS est situé 58 rue de l’Orme Brise, 77310 Pringy.
SCI CLAFOUTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAFOUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAFOUTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAFOUTIS.
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