SCI CLAFOUTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAFOUTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 399 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL Jean de la Fontaine, 78630 Orgeval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Thibaut BELPERCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAFOUTIS
INSEE- Dénomination
- SCI CLAFOUTIS
- SIREN
- 421 399 684
- SIRET (siège)
- 421 399 684 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR04421399684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 399 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 642,4 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1998
- Siège social
- 9 ALL Jean de la Fontaine, 78630, Orgeval
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAFOUTIS
L'acquisition la gestion l'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces biens et droits immobiliers qui deviendraient inutiles à la société au moyen de ventés échanges ou apports en société
Finances de SCI CLAFOUTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAFOUTIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAFOUTIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 78630 OrgevalSiègeActif
421 399 684 00032 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B
- 78490 LE TREMBLAY-SUR-MAULDREActif
421 399 684 00016 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820A
- 78490 MONTFORT-L'AMAURYFermé
421 399 684 00024 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAFOUTIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAFOUTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAFOUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAFOUTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAFOUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAFOUTIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAFOUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAFOUTIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : BELPERCHE Brice, Julien ; Gérant, Associé : BELPERCHE Thibaut, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : BELPERCHE Brice, Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 30 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CLAFOUTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAFOUTIS ?
Le numéro SIREN de SCI CLAFOUTIS est 421 399 684. Le SIRET de son siège social est 421 399 684 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421399684.
Qui dirige SCI CLAFOUTIS ?
SCI CLAFOUTIS est dirigée par Thibaut BELPERCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAFOUTIS ?
Le siège social de SCI CLAFOUTIS est situé 9 ALL Jean de la Fontaine, 78630 Orgeval.
SCI CLAFOUTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAFOUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAFOUTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAFOUTIS.
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