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SCI CLAFOUTIS

Active
Siren478 418 957SCI93170 BagnoletCréée le 30 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 418 957, SCI CLAFOUTIS est une SCI créée le 30 août 2004. Elle est domiciliée 97 AV 97 Rue GALLIENI, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CAURANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAFOUTIS

Dénomination
SCI CLAFOUTIS
SIREN
478 418 957
SIRET (siège)
478 418 957 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69478418957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 418 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2004
Siège social
97 AV 97 Rue GALLIENI , 93170, Bagnolet
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CLAFOUTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAFOUTIS

PC

PHILIPPE CAURANT

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CLAFOUTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BagnoletSiègeFermé

    478 418 957 00013 · ouvert le 14 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAFOUTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAFOUTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAFOUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAFOUTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLAFOUTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 02 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00028

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 24/05/2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 6 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. MOYRAND-BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAFOUTIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAFOUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAFOUTIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00028

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 24/05/2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 6 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. MOYRAND-BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CLAFOUTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAFOUTIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAFOUTIS est 478 418 957. Le SIRET de son siège social est 478 418 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478418957.

Qui dirige SCI CLAFOUTIS ?

SCI CLAFOUTIS est dirigée par PHILIPPE CAURANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAFOUTIS ?

Le siège social de SCI CLAFOUTIS est situé 97 AV 97 Rue GALLIENI, 93170 Bagnolet.

SCI CLAFOUTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAFOUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAFOUTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLAFOUTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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