SCI CLAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAGNY est une SCI immatriculée le 23 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 957 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av de la Cote d'Emeraude, 22770 Lancieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENEDICTE DE BERNES DE LONGVILLIERS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI CLAGNY
- SIREN
- 431 957 414
- SIRET (siège)
- 431 957 414 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75431957414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 957 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2000
- Siège social
- 37 AV DE LA COTE D'EMERAUDE, 22770, LANCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAGNY
Acquisition, mise en location et gestion d'un bien immobilier à Versailles (Yvelines) 6 Impasse de Clagny
Finances de SCI CLAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAGNY
INSEEÉtablissements de SCI CLAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22770 LANCIEUXSiègeActif
431 957 414 00029 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAGNY
INPIComptes annuels de SCI CLAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025007263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024076539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 18/09050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-14.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-01-03
- création
Date d'effet : 23 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI CLAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI CLAGNY est 431 957 414. Le SIRET de son siège social est 431 957 414 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75431957414.
Qui dirige SCI CLAGNY ?
SCI CLAGNY est dirigée par BENEDICTE DE BERNES DE LONGVILLIERS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAGNY ?
Le siège social de SCI CLAGNY est situé 37 av de la Cote d'Emeraude, 22770 Lancieux.
SCI CLAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAGNY.
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