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SCI CLAIR BOIS

Active
Siren413 895 301SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 02 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 895 301, SCI CLAIR BOIS est une SCI créée le 2 octobre 1997. Elle est domiciliée 13 av de Vallespir, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC ARSANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAIR BOIS

Dénomination
SCI CLAIR BOIS
SIREN
413 895 301
SIRET (siège)
413 895 301 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70413895301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 895 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
13 AV DE VALLESPIR, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLAIR BOIS

Acquisition, administration l'exploitation de tous immeubles appartenant à la société

Finances de SCI CLAIR BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR BOIS

CA

CHRISTOPHE ARSANT

Autre

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024

EA

ERIC ARSANT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAIR BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    413 895 301 00013 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    ARSANT Eric Michel Roger nom d'usage : ARSANT devient gérant. ARSANT Odile Marie Elisabeth nom d'usage : ARSANT n'est plus gérant. ARSANT Christophe Paul Alexandre nom d'usage : ARSANT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CLAIR BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR BOIS est 413 895 301. Le SIRET de son siège social est 413 895 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70413895301.

Qui dirige SCI CLAIR BOIS ?

SCI CLAIR BOIS est dirigée par ERIC ARSANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR BOIS ?

Le siège social de SCI CLAIR BOIS est situé 13 av de Vallespir, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI CLAIR BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR BOIS.

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