SCI CLAIR BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIR BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 739 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint-Lys Lieudit l'Houme, 31490 Leguevin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SAPLANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAIR BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIR BOIS
- SIREN
- 431 739 853
- SIRET (siège)
- 431 739 853 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08431739853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 739 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2000
- Siège social
- RTE DE SAINT-LYS LIEUDIT L'HOUME, 31490, LEGUEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIR BOIS
ACQUISITION-GESTION-ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, OU DROITS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SIS A BRAX, FORMANT LE LOT 1 DE LA ZA "LE COURBET" PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE - LE CAUTIONNEMENT AVEC OU SANS HYPOTHEQUE DE TOUS EMPRUNTS CONSENTIS A UN DES ASSOCIES -
Finances de SCI CLAIR BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIR BOIS
INSEEÉtablissements de SCI CLAIR BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31490 LEGUEVINSiègeActif
431 739 853 00023 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIR BOIS
INPIComptes annuels de SCI CLAIR BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIR BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIR BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIR BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 07 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI CLAIR BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIR BOIS est 431 739 853. Le SIRET de son siège social est 431 739 853 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08431739853.
Qui dirige SCI CLAIR BOIS ?
SCI CLAIR BOIS est dirigée par JEAN SAPLANA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIR BOIS ?
Le siège social de SCI CLAIR BOIS est situé Rte de Saint-Lys Lieudit l'Houme, 31490 Leguevin.
SCI CLAIR BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIR BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIR BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR BOIS.
Entreprises similaires
Même activité à Leguevin