SCI CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 170 969, SCI CLAIR DE LUNE est une SCI créée le 27 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 AV de Genève "LE GALIEN", bâtiment B, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bruno KLEINER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 109 170 969
- SIRET (siège)
- 109 170 969 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82109170969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 170 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2026
- Siège social
- 26 AV de Genève "LE GALIEN", bâtiment B, 74160, Saint-Julien-en-Genevois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIR DE LUNE
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - la propriété par voie d'apport ou d'acquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la disposition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle ; - la mise à disposition des biens de la Société aux associés en contrepartie de la prise en charge des frais et charges relatifs auxdits biens ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIR DE LUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CLAIR DE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 Saint-Julien-en-GenevoisSiègeActif
109 170 969 00017 · ouvert le 20 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIR DE LUNE
INPIComptes annuels de SCI CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIR DE LUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-20
- création
Date d'effet : 27 août 2026
Questions fréquentes sur SCI CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE est 109 170 969. Le SIRET de son siège social est 109 170 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82109170969.
Qui dirige SCI CLAIR DE LUNE ?
SCI CLAIR DE LUNE est dirigée par Bruno KLEINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de SCI CLAIR DE LUNE est situé 26 AV de Genève "LE GALIEN", bâtiment B, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
SCI CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR DE LUNE.
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