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SCI CLAIR DE LUNE

Active
Siren327 309 878SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 26 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIR DE LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 309 878. Elle est domiciliée 65 Rte de Kerquessaud, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BOULAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAIR DE LUNE

Dénomination
SCI CLAIR DE LUNE
SIREN
327 309 878
SIRET (siège)
327 309 878 00046
N° TVA intracommunautaire
FR04327309878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 309 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1983
Siège social
65 RTE DE KERQUESSAUD, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR DE LUNE

acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de ces immeubles et toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR DE LUNE

BB

BENJAMIN BOULAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1983) · 43 ans

RB

ROMAIN BOULAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1983) · 43 ans

PB

PATRICE BOULAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1983) · 43 ans

Établissements de SCI CLAIR DE LUNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    327 309 878 00046 · ouvert le 24 mars 1983 · NAF 6820B

  • 44260 SAVENAYFermé

    327 309 878 00020 · ouvert le 25 avril 1985 · NAF 6820B

  • 44410 SAINT-LYPHARDFermé

    327 309 878 00038 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR DE LUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR DE LUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boulay, Patrice Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE est 327 309 878. Le SIRET de son siège social est 327 309 878 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04327309878.

Qui dirige SCI CLAIR DE LUNE ?

SCI CLAIR DE LUNE est dirigée par PATRICE BOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI CLAIR DE LUNE est situé 65 Rte de Kerquessaud, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR DE LUNE.

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