CheckersProcédures

SCI CLAIR DE LUNE

Active
Siren350 106 720SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 04 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 106 720, SCI CLAIR DE LUNE est une SCI créée le 4 avril 1989. Son siège social est situé 4 rue Duguay Trouin Portes Oceanes, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HERVE GOUGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAIR DE LUNE

Dénomination
SCI CLAIR DE LUNE
SIREN
350 106 720
SIRET (siège)
350 106 720 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01350106720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 106 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 1989
Siège social
4 RUE DUGUAY TROUIN PORTES OCEANES, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR DE LUNE

l'acquisition la construction la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous ensembles immobilièrs

Finances de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR DE LUNE

HG

HERVE GOUGEON

Gérant

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CLAIR DE LUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    350 106 720 00021 · ouvert le 04 mars 1989 · NAF 6820A

  • 44700 ORVAULTFermé

    350 106 720 00013 · ouvert le 04 mars 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CLAIR DE LUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR DE LUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE est 350 106 720. Le SIRET de son siège social est 350 106 720 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350106720.

Qui dirige SCI CLAIR DE LUNE ?

SCI CLAIR DE LUNE est dirigée par HERVE GOUGEON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI CLAIR DE LUNE est situé 4 rue Duguay Trouin Portes Oceanes, 44800 Saint-Herblain.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR DE LUNE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Herblain

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Herblain

Entreprises du même secteur à Saint-Herblain

Entreprises à Saint-Herblain

Toutes les entreprises à Saint-Herblain