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SCI CLAIR DE LUNE

Active
Siren432 295 384SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 21 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 295 384, SCI CLAIR DE LUNE est une SCI créée le 21 juillet 2000. Son siège social est situé 11 All des Hauts Bois de Sucy, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE AUBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAIR DE LUNE

Dénomination
SCI CLAIR DE LUNE
SIREN
432 295 384
SIRET (siège)
432 295 384 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44432295384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 295 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2000
Siège social
11 ALL DES HAUTS BOIS DE SUCY, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR DE LUNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR DE LUNE

HA

HERVE AUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

MR

MYRIAM ROSENBERG

Autre

MA

MARC AUBY

Autre

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    432 295 384 00023 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR DE LUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR DE LUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : AUBY Hervé ; Associé : AUBY Marc ; Associé : AUBY Myriam Claudine

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE est 432 295 384. Le SIRET de son siège social est 432 295 384 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44432295384.

Qui dirige SCI CLAIR DE LUNE ?

SCI CLAIR DE LUNE est dirigée par HERVE AUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI CLAIR DE LUNE est situé 11 All des Hauts Bois de Sucy, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR DE LUNE.

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