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SCI CLAIR DE LUNE

Fermée
Siren444 542 146SCI01130 NANTUARadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIR DE LUNE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 542 146. Son siège social est situé 11 rue Paul Painleve, 01130 Nantua. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SUZANNE CERMAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

Fiche d'identité de SCI CLAIR DE LUNE

Dénomination
SCI CLAIR DE LUNE
SIREN
444 542 146
SIRET (siège)
444 542 146 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28444542146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 542 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2002
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
11 RUE PAUL PAINLEVE, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CLAIR DE LUNE

L'acquisition de tous biens immobiliers, leur mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, et éventuellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles.

Finances de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR DE LUNE

SC

SUZANNE CERMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

FH

FIONA HUGONNET

Autre

DH

DIMITRI HUGONNET

Autre

JH

JEREMY-JOHN HUGONNET

Autre

GH

GILLES HUGONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeFermé

    444 542 146 00014 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR DE LUNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR DE LUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    HUGONNET Gilles Lucien nom d'usage : HUGONNET n'est plus gérant. HUGONNET Gilles Lucien nom d'usage : HUGONNET devient liquidateur. CERMAL Suzanne Elisabeth nom d'usage : CERMAL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE est 444 542 146. Le SIRET de son siège social est 444 542 146 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444542146.

Qui dirige SCI CLAIR DE LUNE ?

SCI CLAIR DE LUNE est dirigée par SUZANNE CERMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI CLAIR DE LUNE est situé 11 rue Paul Painleve, 01130 Nantua.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLAIR DE LUNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR DE LUNE.

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