SCI CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 898 436, SCI CLAIR DE LUNE est une SCI créée le 15 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Custine, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD MOORE JR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 480 898 436
- SIRET (siège)
- 480 898 436 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61480898436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 898 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 44 RUE CUSTINE, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIR DE LUNE
L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, ET LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A PARIS 18EME ARRONDISSEMENT, 44 RUE CUSTINE, EVENTUELLEMENT OU EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de SCI CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIR DE LUNE
INSEEÉtablissements de SCI CLAIR DE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
480 898 436 00013 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIR DE LUNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIR DE LUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant Moore Jr, Richard Thomas ; modification de l'Associé Richardson, John
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE est 480 898 436. Le SIRET de son siège social est 480 898 436 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480898436.
Qui dirige SCI CLAIR DE LUNE ?
SCI CLAIR DE LUNE est dirigée par RICHARD MOORE JR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de SCI CLAIR DE LUNE est situé 44 rue Custine, 75018 Paris.
SCI CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR DE LUNE.
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