SCI CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 848 868, SCI CLAIR DE LUNE est une SCI créée le 29 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue Andre Malraux Zac Bois Ardent, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MOUTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 490 848 868
- SIRET (siège)
- 490 848 868 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92490848868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 848 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 144 RUE ANDRE MALRAUX ZAC BOIS ARDENT, 50000, SAINT-LO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIR DE LUNE
L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIR DE LUNE
INSEEMTM
Autre
Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CLAIR DE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50000 SAINT-LOSiègeActif
490 848 868 00017 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIR DE LUNE
INPIComptes annuels de SCI CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIR DE LUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE est 490 848 868. Le SIRET de son siège social est 490 848 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490848868.
Qui dirige SCI CLAIR DE LUNE ?
SCI CLAIR DE LUNE est dirigée par PHILIPPE MOUTEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de SCI CLAIR DE LUNE est situé 144 rue Andre Malraux Zac Bois Ardent, 50000 Saint-Lo.
SCI CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR DE LUNE.
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