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SCI CLAIR DE LUNE

Active
Siren521 701 250Société civile97412 BRAS-PANONCréée le 09 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIR DE LUNE est une société civile immatriculée le 9 juin 2010 sous le numéro SIREN 521 701 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che Giraud, 97412 Bras-Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par KHAALID DURGAUHEE, autre.

Fiche d'identité de SCI CLAIR DE LUNE

Dénomination
SCI CLAIR DE LUNE
SIREN
521 701 250
SIRET (siège)
521 701 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32521701250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 701 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 juin 2010
Siège social
14 CHE GIRAUD, 97412, BRAS-PANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR DE LUNE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS OU VALEURS IMMOBILIERES REPRESENTATIVES DE DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR DE LUNE

KD

KHAALID DURGAUHEE

Autre

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

ID

ISABELLE DUSOEUWOIR

Autre

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeActif

    521 701 250 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CLAIR DE LUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR DE LUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-11

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR DE LUNE est 521 701 250. Le SIRET de son siège social est 521 701 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32521701250.

Qui dirige SCI CLAIR DE LUNE ?

SCI CLAIR DE LUNE est dirigée par KHAALID DURGAUHEE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de SCI CLAIR DE LUNE est situé 14 Che Giraud, 97412 Bras-Panon.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR DE LUNE.

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