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SCI CLAIR-HORIZON

Active
Siren450 449 921SCI45210 FERRIERES-EN-GATINAISCréée le 22 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIR-HORIZON est une SCI immatriculée le 22 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 449 921. Son siège social est situé 16 rue des Pervenches les Hameaux Saint-Severin, 45210 Ferrieres-en-Gatinais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YOLANDE GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAIR-HORIZON

Dénomination
SCI CLAIR-HORIZON
SIREN
450 449 921
SIRET (siège)
450 449 921 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95450449921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 449 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2003
Siège social
16 RUE DES PERVENCHES LES HAMEAUX SAINT-SEVERIN, 45210, FERRIERES-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR-HORIZON

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CLAIR-HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR-HORIZON

YG

YOLANDE GOMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

MG

MONIQUE GOMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CLAIR-HORIZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45210 FERRIERES-EN-GATINAISSiègeActif

    450 449 921 00011 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR-HORIZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR-HORIZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR-HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR-HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR-HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR-HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/04268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR-HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR-HORIZON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI CLAIR-HORIZON

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR-HORIZON ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR-HORIZON est 450 449 921. Le SIRET de son siège social est 450 449 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450449921.

Qui dirige SCI CLAIR-HORIZON ?

SCI CLAIR-HORIZON est dirigée par YOLANDE GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR-HORIZON ?

Le siège social de SCI CLAIR-HORIZON est situé 16 rue des Pervenches les Hameaux Saint-Severin, 45210 Ferrieres-en-Gatinais.

SCI CLAIR-HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR-HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR-HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR-HORIZON.

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