SCI CLAIR LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIR LOGIS est une SCI immatriculée le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 666 036. Son siège social est situé 97 av de Paris, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAIR LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIR LOGIS
- SIREN
- 493 666 036
- SIRET (siège)
- 493 666 036 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83493666036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 666 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2007
- Siège social
- 97 AV DE PARIS, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIR LOGIS
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI CLAIR LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIR LOGIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CLAIR LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif
493 666 036 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIR LOGIS
INPIComptes annuels de SCI CLAIR LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIR LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026RG01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01119
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 16/01490
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Décision du 19 février 2019 · N° 17/14447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-41.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-42.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 90-42.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-12.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIR LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIR LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI CLAIR LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIR LOGIS est 493 666 036. Le SIRET de son siège social est 493 666 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493666036.
Qui dirige SCI CLAIR LOGIS ?
SCI CLAIR LOGIS est dirigée par STEPHANE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIR LOGIS ?
Le siège social de SCI CLAIR LOGIS est situé 97 av de Paris, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
SCI CLAIR LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIR LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIR LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR LOGIS.
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