SCI CLAIR LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 651 377, SCI CLAIR LOGIS est une 6540 créée le 7 novembre 2014. Elle est domiciliée 46 rue Raoul Blanc, 83470 Pourcieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CAGIATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAIR LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIR LOGIS
- SIREN
- 807 651 377
- SIRET (siège)
- 807 651 377 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67807651377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 651 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 990 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2014
- Siège social
- 46 RUE RAOUL BLANC, 83470, POURCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIR LOGIS
acquisition par voie d'apport ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous ses biens et droits immobiliers
Finances de SCI CLAIR LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIR LOGIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI CLAIR LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 POURCIEUXSiègeActif
807 651 377 00010 · ouvert le 09 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIR LOGIS
INPIComptes annuels de SCI CLAIR LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIR LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026RG01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01119
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 16/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 février 2019 · N° 17/14447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-41.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-42.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 90-42.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-12.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIR LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIR LOGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-07 · Début d'activité : 2014-10-09
- création
Date d'effet : 07 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CLAIR LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIR LOGIS est 807 651 377. Le SIRET de son siège social est 807 651 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67807651377.
Qui dirige SCI CLAIR LOGIS ?
SCI CLAIR LOGIS est dirigée par FRANCK CAGIATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIR LOGIS ?
Le siège social de SCI CLAIR LOGIS est situé 46 rue Raoul Blanc, 83470 Pourcieux.
SCI CLAIR LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIR LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIR LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR LOGIS.
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