SCI CLAIR MATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIR MATIN est une SCI immatriculée le 2 février 1990 sous le numéro SIREN 353 619 240. Son siège social est situé 343 Du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE PAROUTIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAIR MATIN
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIR MATIN
- SIREN
- 353 619 240
- SIRET (siège)
- 353 619 240 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63353619240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 619 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1990
- Siège social
- 343 DU PDT JOHN F KENNEDY, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIR MATIN
La location à usage d habitation de tous biens immobiliers apportés achètes ou construits et exceptionnellement la vente de ces immeubles dans un souci de bonne gestion patrimoniale et généralement toutes opérations civiles pouvant s y rattacher directement ou indirectement à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CLAIR MATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIR MATIN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAIR MATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
353 619 240 00016 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIR MATIN
INPIComptes annuels de SCI CLAIR MATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR MATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIR MATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR MATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR MATIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/09660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-19.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-40.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-41.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-18.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIR MATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIR MATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : ADALIAN Philomène en fonction le 06 Avril 2018 ; Gérant Associé : PAROUTIAN Stéphanie, Pascale, Rebecca en fonction le 06 Avril 2018 ; Gérant Associé : PAROUTIAN Laurence, Monique en fonction le 06 Avril 2018
- création
Date d'effet : 02 février 1990
Questions fréquentes sur SCI CLAIR MATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR MATIN ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIR MATIN est 353 619 240. Le SIRET de son siège social est 353 619 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63353619240.
Qui dirige SCI CLAIR MATIN ?
SCI CLAIR MATIN est dirigée par STEPHANIE PAROUTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIR MATIN ?
Le siège social de SCI CLAIR MATIN est situé 343 Du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille.
SCI CLAIR MATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIR MATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIR MATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR MATIN.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille