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SCI CLAIR MATIN

Active
Siren392 188 215SCI47300 VILLENEUVE SUR LOTCréée le 18 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIR MATIN est une SCI immatriculée le 18 août 1993 sous le numéro SIREN 392 188 215. Elle est domiciliée Muth Villeneuve sur Lot, 47300 Villeneuve sur Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-CLAUDE BANDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAIR MATIN

Dénomination
SCI CLAIR MATIN
SIREN
392 188 215
SIRET (siège)
392 188 215 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53392188215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 188 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1993
Siège social
MUTH VILLENEUVE SUR LOT, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR MATIN

Acquisition administration gestion location vente de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne Modifientt pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CLAIR MATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR MATIN

JB

JEAN-CLAUDE BANDET

Gérant

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

GB

GAELLE BANDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CLAIR MATIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif

    392 188 215 00025 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 6820A

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    392 188 215 00017 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CLAIR MATIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR MATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR MATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR MATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR MATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR MATIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR MATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR MATIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1993

Questions fréquentes sur SCI CLAIR MATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR MATIN ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR MATIN est 392 188 215. Le SIRET de son siège social est 392 188 215 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53392188215.

Qui dirige SCI CLAIR MATIN ?

SCI CLAIR MATIN est dirigée par JEAN-CLAUDE BANDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR MATIN ?

Le siège social de SCI CLAIR MATIN est situé Muth Villeneuve sur Lot, 47300 Villeneuve sur Lot.

SCI CLAIR MATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR MATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR MATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR MATIN.

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