SCI CLAIR MATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 999 163, SCI CLAIR MATIN est une SCI créée le 25 octobre 2002. Son siège social est situé Petit Piquey Dune du Truquet, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE LALANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAIR MATIN
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIR MATIN
- SIREN
- 428 999 163
- SIRET (siège)
- 428 999 163 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46428999163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 999 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- PETIT PIQUEY DUNE DU TRUQUET, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIR MATIN
La propriété, l'administration, l'exploitation des biens immobiliers lui appartenant, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet social
Finances de SCI CLAIR MATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIR MATIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BYBLOS
Autre
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAIR MATIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
428 999 163 00028 · ouvert le 20 juillet 1970 · NAF 6820B
- 33950 LEGE-CAP-FERRETActif
428 999 163 00010 · ouvert le 20 juillet 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIR MATIN
INPIComptes annuels de SCI CLAIR MATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR MATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIR MATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR MATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR MATIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/09660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-19.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-40.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-41.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-18.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIR MATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIR MATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : PAJOT Marie Carine ; Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BYBLOS
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CLAIR MATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR MATIN ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIR MATIN est 428 999 163. Le SIRET de son siège social est 428 999 163 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428999163.
Qui dirige SCI CLAIR MATIN ?
SCI CLAIR MATIN est dirigée par MARIE LALANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIR MATIN ?
Le siège social de SCI CLAIR MATIN est situé Petit Piquey Dune du Truquet, 33950 Lege-Cap-Ferret.
SCI CLAIR MATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIR MATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIR MATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR MATIN.
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