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SCI CLAIR MATIN

Active
Siren478 359 359SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 24 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
408 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 359 359, SCI CLAIR MATIN est une SCI créée le 24 août 2004. Elle est domiciliée 11 bd Antoine Giroust Chez M. Jacques Gendrot, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES Gendrot, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAIR MATIN

Dénomination
SCI CLAIR MATIN
SIREN
478 359 359
SIRET (siège)
478 359 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46478359359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 359 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
408 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2004
Siège social
11 BD ANTOINE GIROUST CHEZ M. JACQUES GENDROT, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR MATIN

conservation d'un bien immobilier familial gestion et exploitation par bail location ou tout autre forme, exploitation par bail, acquisition d'immeuble, opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de SCI CLAIR MATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR MATIN

CD

CATHERINE DAUBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2004) · 22 ans

MD

MICHELE DAUBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2004) · 22 ans

MD

MARYVONNE DAUBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2004) · 22 ans

CD

CHRISTINE Daubas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2004) · 22 ans

JG

JACQUES Gendrot

Gérant

Depuis la création (24 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CLAIR MATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    478 359 359 00013 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR MATIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR MATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR MATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR MATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR MATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR MATIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR MATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR MATIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CLAIR MATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR MATIN ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR MATIN est 478 359 359. Le SIRET de son siège social est 478 359 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478359359.

Qui dirige SCI CLAIR MATIN ?

SCI CLAIR MATIN est dirigée par JACQUES Gendrot, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR MATIN ?

Le siège social de SCI CLAIR MATIN est situé 11 bd Antoine Giroust Chez M. Jacques Gendrot, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI CLAIR MATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR MATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR MATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR MATIN.

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