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SCI CLAIR MONT

Active
Siren497 650 309SCI13090 Aix-en-ProvenceCréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 650 309, SCI CLAIR MONT est une SCI créée le 23 avril 2007. Son siège social est situé 930 RTE de Berre, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE IMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAIR MONT

Dénomination
SCI CLAIR MONT
SIREN
497 650 309
SIRET (siège)
497 650 309 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77497650309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 650 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2007
Siège social
930 RTE de Berre, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR MONT

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI CLAIR MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR MONT

AI

ANDRE IMBERT

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

P

PARAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CLAIR MONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    497 650 309 00022 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 42300 ROANNEFermé

    497 650 309 00014 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR MONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CLAIR MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLAIR MONT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR MONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2024-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI CLAIR MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR MONT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR MONT est 497 650 309. Le SIRET de son siège social est 497 650 309 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77497650309.

Qui dirige SCI CLAIR MONT ?

SCI CLAIR MONT est dirigée par ANDRE IMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR MONT ?

Le siège social de SCI CLAIR MONT est situé 930 RTE de Berre, 13090 Aix-en-Provence.

SCI CLAIR MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR MONT.

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