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SCI CLAIR SOLEIL

Active
Siren397 959 651SCI87000 LimogesCréée le 10 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIR SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1994, identifiée par le SIREN 397 959 651. Elle est domiciliée 32 RUE 32 rue de Versaille, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL HYVERNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAIR SOLEIL

Dénomination
SCI CLAIR SOLEIL
SIREN
397 959 651
SIRET (siège)
397 959 651 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55397959651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 959 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1994
Siège social
32 RUE 32 rue de Versaille, 87000, Limoges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR SOLEIL

La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes d'immeubles bâtis ou non bâtis la mise en valeur l'administration et l'exploitation directe par bail ou par tout autre moyen des immeubles Apartenant à la société et toutes opérations tendant à la sauvegarde de ce patrimoine immobilier

Finances de SCI CLAIR SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR SOLEIL

DH

DANIEL HYVERNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

AH

ALEXANDRE HYVERNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CLAIR SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LimogesSiègeActif

    397 959 651 00027 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORREFermé

    397 959 651 00019 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLAIR SOLEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur SCI CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR SOLEIL est 397 959 651. Le SIRET de son siège social est 397 959 651 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55397959651.

Qui dirige SCI CLAIR SOLEIL ?

SCI CLAIR SOLEIL est dirigée par DANIEL HYVERNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de SCI CLAIR SOLEIL est situé 32 RUE 32 rue de Versaille, 87000 Limoges.

SCI CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR SOLEIL.

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