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SCI CLAIR SOLEIL

Active
Siren413 989 294SCI34000 MontpellierCréée le 30 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIR SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 989 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 IMP 72 impasse de Vaucanson Res le Jardin de Costebelle Bat B Apt 16, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO SABATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAIR SOLEIL

Dénomination
SCI CLAIR SOLEIL
SIREN
413 989 294
SIRET (siège)
413 989 294 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70413989294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 989 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
72 IMP 72 impasse de Vaucanson Res le Jardin de Costebelle Bat B Apt 16, 34000, Montpellier
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI CLAIR SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR SOLEIL

BS

BRUNO SABATIER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLAIR SOLEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeFermé

    413 989 294 00025 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    413 989 294 00017 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR SOLEIL est 413 989 294. Le SIRET de son siège social est 413 989 294 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70413989294.

Qui dirige SCI CLAIR SOLEIL ?

SCI CLAIR SOLEIL est dirigée par BRUNO SABATIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de SCI CLAIR SOLEIL est situé 72 IMP 72 impasse de Vaucanson Res le Jardin de Costebelle Bat B Apt 16, 34000 Montpellier.

SCI CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR SOLEIL.

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