CheckersProcédures

SCI CLAIR SOLEIL

Active
Siren449 573 898SCI31490 LEGUEVINCréée le 01 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIR SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 573 898. Elle est domiciliée Rte de Saint-Lys Lhoume, 31490 Leguevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE GIMENEZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLAIR SOLEIL

Dénomination
SCI CLAIR SOLEIL
SIREN
449 573 898
SIRET (siège)
449 573 898 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47449573898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 573 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2003
Siège social
RTE DE SAINT-LYS LHOUME, 31490, LEGUEVIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR SOLEIL

PROPRIETE. ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CLAIR SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR SOLEIL

RG

REGINE GIMENEZ

Autre

Depuis la création (01 août 2003) · 23 ans

I

INVEST RIVIERA

Autre

Depuis la création (01 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CLAIR SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeActif

    449 573 898 00029 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    449 573 898 00011 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR SOLEIL est 449 573 898. Le SIRET de son siège social est 449 573 898 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449573898.

Qui dirige SCI CLAIR SOLEIL ?

SCI CLAIR SOLEIL est dirigée par REGINE GIMENEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de SCI CLAIR SOLEIL est situé Rte de Saint-Lys Lhoume, 31490 Leguevin.

SCI CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR SOLEIL.

Entreprises similaires

Même activité à Leguevin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Leguevin

Entreprises du même secteur à Leguevin

Entreprises à Leguevin

Toutes les entreprises à Leguevin