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SCI CLAIR SOLEIL

Fermée
Siren483 927 703SCI76590 SAINT-HONORERadiée le 01 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIR SOLEIL est une SCI immatriculée le 31 août 2005 sous le numéro SIREN 483 927 703. Elle est domiciliée 7 Lotissement Clair Soleil, 76590 Saint-Honore. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT BERJONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI CLAIR SOLEIL

Dénomination
SCI CLAIR SOLEIL
SIREN
483 927 703
SIRET (siège)
483 927 703 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29483927703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 927 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2005
Date de radiation
01 septembre 2026
Siège social
7 LOTISSEMENT CLAIR SOLEIL, 76590, SAINT-HONORE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CLAIR SOLEIL

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS

Finances de SCI CLAIR SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR SOLEIL

LB

LAURENT BERJONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

CL

CLARISSE LEMONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CLAIR SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76590 SAINT-HONORESiègeActif

    483 927 703 00015 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur SCI CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR SOLEIL est 483 927 703. Le SIRET de son siège social est 483 927 703 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483927703.

Qui dirige SCI CLAIR SOLEIL ?

SCI CLAIR SOLEIL est dirigée par LAURENT BERJONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de SCI CLAIR SOLEIL est situé 7 Lotissement Clair Soleil, 76590 Saint-Honore.

SCI CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLAIR SOLEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.

SCI CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR SOLEIL.

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