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SCI CLAIR SOLEIL

Active
Siren509 963 047SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 13 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIR SOLEIL est une SCI immatriculée le 13 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 963 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Henri Dunant Lotissement "il Etait Une Feuille", 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SCIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAIR SOLEIL

Dénomination
SCI CLAIR SOLEIL
SIREN
509 963 047
SIRET (siège)
509 963 047 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12509963047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 963 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
60 RUE HENRI DUNANT LOTISSEMENT "IL ETAIT UNE FEUILLE", 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR SOLEIL

La propriété, l'administration et l'exploitation des immeubles qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou qui deviendron

Finances de SCI CLAIR SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR SOLEIL

SB

SYLVIE BAISSETTE

Autre

JS

JACQUES SCIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLAIR SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    509 963 047 00022 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    509 963 047 00014 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : SCIE Jacques Etienne André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2008-12-02

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR SOLEIL est 509 963 047. Le SIRET de son siège social est 509 963 047 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509963047.

Qui dirige SCI CLAIR SOLEIL ?

SCI CLAIR SOLEIL est dirigée par JACQUES SCIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de SCI CLAIR SOLEIL est situé 60 rue Henri Dunant Lotissement "il Etait Une Feuille", 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR SOLEIL.

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