SCI CLAIRANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIRANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 534 162. Son siège social est situé 3 Grand place, 59127 Elincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA CHOQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAIRANNE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRANNE
- SIREN
- 481 534 162
- SIRET (siège)
- 481 534 162 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25481534162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 534 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 3 GRAND PLACE, 59127, ELINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRANNE
L'ACHAT DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER SA GESTION SA LOCATION SA RENOVATION ET SA VENTE
Finances de SCI CLAIRANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRANNE
INSEEÉtablissements de SCI CLAIRANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59127 ELINCOURTSiègeActif
481 534 162 00013 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRANNE
INPIComptes annuels de SCI CLAIRANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIRANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRANNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-10.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/08168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIRANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI CLAIRANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRANNE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRANNE est 481 534 162. Le SIRET de son siège social est 481 534 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481534162.
Qui dirige SCI CLAIRANNE ?
SCI CLAIRANNE est dirigée par PATRICIA CHOQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRANNE ?
Le siège social de SCI CLAIRANNE est situé 3 Grand place, 59127 Elincourt.
SCI CLAIRANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRANNE.
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