SCI CLAIRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIRAY est une SCI immatriculée le 6 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 041 871. Elle est domiciliée 8 rue des Galeries, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC CLAIRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAIRAY
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRAY
- SIREN
- 810 041 871
- SIRET (siège)
- 810 041 871 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48810041871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 041 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2015
- Siège social
- 8 RUE DES GALERIES, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRAY
Acquisition et gestion immobilières
Finances de SCI CLAIRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CLAIRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
810 041 871 00015 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRAY
INPIComptes annuels de SCI CLAIRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-40.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-06 · Début d'activité : 2015-02-13
- création
Date d'effet : 06 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI CLAIRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRAY ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRAY est 810 041 871. Le SIRET de son siège social est 810 041 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48810041871.
Qui dirige SCI CLAIRAY ?
SCI CLAIRAY est dirigée par ERIC CLAIRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRAY ?
Le siège social de SCI CLAIRAY est situé 8 rue des Galeries, 76400 Fecamp.
SCI CLAIRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRAY.
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