SCI CLAIRBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIRBOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 972 645. Elle est domiciliée 1 av Nitot, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC ELMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAIRBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRBOIS
- SIREN
- 514 972 645
- SIRET (siège)
- 514 972 645 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14514972645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 972 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2009
- Siège social
- 1 AV NITOT, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRBOIS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI CLAIRBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRBOIS
INSEEÉtablissements de SCI CLAIRBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
514 972 645 00014 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRBOIS
INPIComptes annuels de SCI CLAIRBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIRBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRBOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-19.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIRBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2009-07-24
- création
Date d'effet : 22 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CLAIRBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRBOIS est 514 972 645. Le SIRET de son siège social est 514 972 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514972645.
Qui dirige SCI CLAIRBOIS ?
SCI CLAIRBOIS est dirigée par LUC ELMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRBOIS ?
Le siège social de SCI CLAIRBOIS est situé 1 av Nitot, 64000 Pau.
SCI CLAIRBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRBOIS.
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