SCI CLAIRE-B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CLAIRE-B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 657 077. Elle est domiciliée Pl Edmond Puyo, 29600 Morlaix. SCI CLAIRE-B relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC BALTUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAIRE-B
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRE-B
- SIREN
- 492 657 077
- SIRET (siège)
- 492 657 077 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91492657077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 657 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2006
- Siège social
- PL EDMOND PUYO, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRE-B
Acquisitioin gestion location D immeubles
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Finances de SCI CLAIRE-B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRE-B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAIRE-B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
492 657 077 00029 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 6820B
- 29600 SAINTE-SEVEFermé
492 657 077 00011 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRE-B
INPIConformité de SCI CLAIRE-B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRE-B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRE-B. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRE-B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAIRE-B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Co-gérant associé : BALTUS Marc, Vincent Co-gérant associé : BALTUS Michel, Marc
- création
Date d'effet : 07 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CLAIRE-B
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRE-B ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRE-B est 492 657 077. Le SIRET de son siège social est 492 657 077 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91492657077.
Qui dirige SCI CLAIRE-B ?
SCI CLAIRE-B est dirigée par MARC BALTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRE-B ?
Le siège social de SCI CLAIRE-B est situé Pl Edmond Puyo, 29600 Morlaix.
SCI CLAIRE-B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRE-B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRE-B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRE-B.
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