SCI CLAIRE M
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 790 386, SCI CLAIRE M est une SCI créée le 13 avril 2015. Son siège social est situé 7 rue du Pujol, 09200 Saint-Girons. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAIRE LE BIHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAIRE M
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRE M
- SIREN
- 810 790 386
- SIRET (siège)
- 810 790 386 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43810790386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 790 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 7 RUE DU PUJOL, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRE M
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI CLAIRE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRE M
INSEEÉtablissements de SCI CLAIRE M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif
810 790 386 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAIRE M
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CLAIRE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRE M. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-20.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-42.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAIRE M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI CLAIRE M
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRE M ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRE M est 810 790 386. Le SIRET de son siège social est 810 790 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43810790386.
Qui dirige SCI CLAIRE M ?
SCI CLAIRE M est dirigée par CLAIRE LE BIHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRE M ?
Le siège social de SCI CLAIRE M est situé 7 rue du Pujol, 09200 Saint-Girons.
SCI CLAIRE M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRE M.
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