SCI CLAIREDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIREDAM est une SCI immatriculée le 4 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 759 839. Elle est domiciliée Chez Mr et Mme P. Damian Salpaleine, 63440 Marcillat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DAMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAIREDAM
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIREDAM
- SIREN
- 800 759 839
- SIRET (siège)
- 800 759 839 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33800759839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 759 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2014
- Siège social
- CHEZ MR ET MME P. DAMIAN SALPALEINE, 63440, MARCILLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIREDAM
Acquisition administration et la gestion par location de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI CLAIREDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIREDAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAIREDAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63440 MARCILLATSiègeActif
800 759 839 00015 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIREDAM
INPIComptes annuels de SCI CLAIREDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIREDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIREDAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLAIREDAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2018. Clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 19 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/02750
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/02750
Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2018. Mandataire judiciaire liquidateur : Maître Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 18/02750
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAIREDAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIREDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIREDAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-22 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/02750
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-11 · l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/02750
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-28 · Jugement dâouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2018. Mandataire judiciaire liquidateur : Maître Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse : https://www.creditors-service.com. N° RG : 18/02750
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-04 · Début d'activité : 2014-02-17
- création
Date d'effet : 04 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CLAIREDAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIREDAM ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIREDAM est 800 759 839. Le SIRET de son siège social est 800 759 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33800759839.
Qui dirige SCI CLAIREDAM ?
SCI CLAIREDAM est dirigée par PHILIPPE DAMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIREDAM ?
Le siège social de SCI CLAIREDAM est situé Chez Mr et Mme P. Damian Salpaleine, 63440 Marcillat.
SCI CLAIREDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIREDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIREDAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLAIREDAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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