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SCI CLAIRETTE

Active
Siren931 332 704SCI25750 DésandansCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CLAIRETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 332 704. Son siège social est situé 15 RUE des Puits, 25750 Désandans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE SANCHEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAIRETTE

Dénomination
SCI CLAIRETTE
SIREN
931 332 704
SIRET (siège)
931 332 704 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36931332704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 332 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
15 RUE des Puits, 25750, Désandans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIRETTE

l'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société

Finances de SCI CLAIRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRETTE

CS

CLAIRE SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

IR

ISABELLE ROSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CLAIRETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 DésandansSiègeActif

    931 332 704 00010 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIRETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CLAIRETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-07-19

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI CLAIRETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRETTE est 931 332 704. Le SIRET de son siège social est 931 332 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36931332704.

Qui dirige SCI CLAIRETTE ?

SCI CLAIRETTE est dirigée par CLAIRE SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRETTE ?

Le siège social de SCI CLAIRETTE est situé 15 RUE des Puits, 25750 Désandans.

SCI CLAIRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRETTE.

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