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SCI CLAIRFONT

Active
Siren412 165 573SCI28310 JANVILLE-EN-BEAUCECréée le 27 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIRFONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 165 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Madeleine, 28310 Janville-en-Beauce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE FRANOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAIRFONT

Dénomination
SCI CLAIRFONT
SIREN
412 165 573
SIRET (siège)
412 165 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95412165573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 165 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 295,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1997
Siège social
3 RUE DE LA MADELEINE, 28310, JANVILLE-EN-BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIRFONT

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI CLAIRFONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRFONT

CF

CLAIRE FRANOT

Gérant

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLAIRFONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 JANVILLE-EN-BEAUCESiègeActif

    412 165 573 00012 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIRFONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIRFONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRFONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLAIRFONT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRFONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CLAIRFONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRFONT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRFONT est 412 165 573. Le SIRET de son siège social est 412 165 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412165573.

Qui dirige SCI CLAIRFONT ?

SCI CLAIRFONT est dirigée par CLAIRE FRANOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRFONT ?

Le siège social de SCI CLAIRFONT est situé 3 rue de la Madeleine, 28310 Janville-en-Beauce.

SCI CLAIRFONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRFONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRFONT.

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