SCI CLAIRFONTAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIRFONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1988, identifiée par le SIREN 343 935 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Manoir de Clairefontaine Manoir de Clairfontaine, 14910 Benerville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN VARTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAIRFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRFONTAINE
- SIREN
- 343 935 847
- SIRET (siège)
- 343 935 847 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26343935847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 935 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 1988
- Siège social
- MANOIR DE CLAIREFONTAINE MANOIR DE CLAIRFONTAINE, 14910, BENERVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRFONTAINE
L'ACQUISITION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UNE PRO- PRIETE SISE A BENERVILLE SUR MER DITE "MANOIR DE CLAIREFONTAINE"
Finances de SCI CLAIRFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRFONTAINE
INSEEÉtablissements de SCI CLAIRFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14910 BENERVILLE-SUR-MERSiègeActif
343 935 847 00016 · ouvert le 09 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAIRFONTAINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLAIRFONTAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRFONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIRFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRFONTAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 17 juin 2016 · N° 14/12853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIRFONTAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI CLAIRFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRFONTAINE est 343 935 847. Le SIRET de son siège social est 343 935 847 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26343935847.
Qui dirige SCI CLAIRFONTAINE ?
SCI CLAIRFONTAINE est dirigée par JEAN VARTET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRFONTAINE ?
Le siège social de SCI CLAIRFONTAINE est situé Manoir de Clairefontaine Manoir de Clairfontaine, 14910 Benerville-sur-Mer.
SCI CLAIRFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRFONTAINE.
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