SCI CLAIRFONTAINE

Active

Siren428 502 678SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 31 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,4 k€
Effectif: Non publié

SCI CLAIRFONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 502 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN NAHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAIRFONTAINE

INSEE

Dénomination: SCI CLAIRFONTAINE
SIREN: 428 502 678
SIRET (siège): 428 502 678 00017
N° TVA intracommunautaire: FR26428502678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 502 678
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 372,04 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 octobre 2002
Siège social: 90 AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CLAIRFONTAINE

Location immeubles

Finances de SCI CLAIRFONTAINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRFONTAINE

INSEE

FABIEN NAHON

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

VALERIE NAHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

OLIVIER NAHON

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CLAIRFONTAINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
428 502 678 00017 · ouvert le 04 janvier 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAIRFONTAINE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI CLAIRFONTAINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRFONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRFONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRFONTAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.410
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 17 juin 2016 · N° 14/12853
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRFONTAINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CLAIRFONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRFONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRFONTAINE est 428 502 678. Le SIRET de son siège social est 428 502 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26428502678.

Qui dirige SCI CLAIRFONTAINE ?

SCI CLAIRFONTAINE est dirigée par FABIEN NAHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRFONTAINE ?

Le siège social de SCI CLAIRFONTAINE est situé 90 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.