SCI CLAIRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 421 659 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Fontenay, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRIERE
- SIREN
- 421 659 244
- SIRET (siège)
- 421 659 244 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR65421659244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 659 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 7 RUE DE FONTENAY, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRIERE
.
Finances de SCI CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRIERE
INSEEÉtablissements de SCI CLAIRIERE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
421 659 244 00048 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 6820B
- 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé
421 659 244 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 703A
- 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé
421 659 244 00022 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé
421 659 244 00030 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRIERE
INPIComptes annuels de SCI CLAIRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01898
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Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00104
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04769
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01727
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01309
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01654
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/09688
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01309
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07914
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/08394
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00960
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/06025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/03155
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/20182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 30 juin 2011 · N° 11/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-16.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIRIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRIERE est 421 659 244. Le SIRET de son siège social est 421 659 244 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65421659244.
Qui dirige SCI CLAIRIERE ?
SCI CLAIRIERE est dirigée par CHRISTINE COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRIERE ?
Le siège social de SCI CLAIRIERE est situé 7 rue de Fontenay, 92320 Chatillon.
SCI CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRIERE.
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