CheckersProcédures

SCI CLAIRJEANNE

Active
Siren491 441 242SCI53230 COSSE LE VIVIENCréée le 07 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIRJEANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 441 242. Son siège social est situé Les Petits Alleux, 53230 Cosse le Vivien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND DUSSEAUX, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAIRJEANNE

Dénomination
SCI CLAIRJEANNE
SIREN
491 441 242
SIRET (siège)
491 441 242 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77491441242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 441 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
LES PETITS ALLEUX, 53230, COSSE LE VIVIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIRJEANNE

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CLAIRJEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRJEANNE

BD

BERTRAND DUSSEAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

SG

Stéphanie GUAIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jocelyne, Françoise, Jeanne né DOUMEAU CAILLERIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAIRJEANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53230 COSSE LE VIVIENSiègeActif

    491 441 242 00022 · ouvert le 16 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    491 441 242 00014 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIRJEANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIRJEANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRJEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRJEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRJEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAIRJEANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRJEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRJEANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSEAUX Bertrand, Jean, Arsène ; Associé indéfiniment responsable : DUSSEAUX Stéphanie, Marie, Jeannette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLERIE Jocelyne, Françoise, Jeanne né(e) DOUMEAU

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CLAIRJEANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRJEANNE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRJEANNE est 491 441 242. Le SIRET de son siège social est 491 441 242 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491441242.

Qui dirige SCI CLAIRJEANNE ?

SCI CLAIRJEANNE est dirigée par BERTRAND DUSSEAUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRJEANNE ?

Le siège social de SCI CLAIRJEANNE est situé Les Petits Alleux, 53230 Cosse le Vivien.

SCI CLAIRJEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRJEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRJEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRJEANNE.

Entreprises similaires

Même activité à Cosse le Vivien

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cosse le Vivien

Entreprises du même secteur à Cosse le Vivien

Entreprises à Cosse le Vivien

Toutes les entreprises à Cosse le Vivien