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SCI CLAIRMONT

Active
Siren383 812 526SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 03 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAIRMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 812 526. Son siège social est situé 95 rue Roger Francois, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES CABANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAIRMONT

Dénomination
SCI CLAIRMONT
SIREN
383 812 526
SIRET (siège)
383 812 526 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60383812526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 812 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
95 RUE ROGER FRANCOIS, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIRMONT

Administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI CLAIRMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIRMONT

GC

GILLES CABANA

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAIRMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    383 812 526 00028 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 94320 THIAISFermé

    383 812 526 00010 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIRMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIRMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIRMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRMONT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIRMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIRMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant : CABANA Gilles

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CLAIRMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRMONT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIRMONT est 383 812 526. Le SIRET de son siège social est 383 812 526 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383812526.

Qui dirige SCI CLAIRMONT ?

SCI CLAIRMONT est dirigée par GILLES CABANA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAIRMONT ?

Le siège social de SCI CLAIRMONT est situé 95 rue Roger Francois, 94700 Maisons-Alfort.

SCI CLAIRMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIRMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIRMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRMONT.

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