SCI CLAIRMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAIRMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 208 698. Son siège social est situé 115 rue du General Goureau, 67340 Ingwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE LOEGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAIRMONT
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRMONT
- SIREN
- 410 208 698
- SIRET (siège)
- 410 208 698 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07410208698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 208 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1996
- Siège social
- 115 RUE DU GENERAL GOUREAU, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAIRMONT
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété.
Finances de SCI CLAIRMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI CLAIRMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
410 208 698 00010 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRMONT
INPIComptes annuels de SCI CLAIRMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIRMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAIRMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRMONT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/16017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2014 · N° 12/06309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAIRMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CLAIRMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRMONT ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRMONT est 410 208 698. Le SIRET de son siège social est 410 208 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07410208698.
Qui dirige SCI CLAIRMONT ?
SCI CLAIRMONT est dirigée par SYLVIE LOEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRMONT ?
Le siège social de SCI CLAIRMONT est situé 115 rue du General Goureau, 67340 Ingwiller.
SCI CLAIRMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAIRMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAIRMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRMONT.
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